Conditions générales d'utilisation
Terms of use
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Last updated: 7 September 2026
Portée de ce document. Les présentes conditions régissent l'usage du site neo-rag.com uniquement. Elles ne régissent pas l'utilisation du logiciel NeoRAG, qui relève exclusivement du contrat de licence entreprise conclu séparément avec Sponge Theory.
Sommaire
Article 1 — Définitions
- « Éditeur » ou « Nous » : la société Sponge Theory, dont le siège social est situé au 27 Rue Maximilien de Robespierre, 78711 Mantes-la-Ville, France, éditrice du site neo-rag.com et du logiciel NeoRAG.
- « Site » : le site accessible à l'adresse neo-rag.com, ainsi que l'ensemble de ses pages et de ses contenus.
- « Utilisateur » ou « Vous » : toute personne accédant au Site, quelle que soit sa qualité.
- « Plateforme » ou « NeoRAG » : le logiciel d'entreprise édité par l'Éditeur et présenté sur le Site.
- « Contrat de licence » : le contrat distinct régissant la mise à disposition et l'utilisation de la Plateforme.
Article 2 — Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède au Site et le consulte.
L'accès au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L' Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des CGU doit renoncer à utiliser le Site.
Article 3 — Description du site
Le Site est un site de présentation. Il a pour objet d'exposer les caractéristiques fonctionnelles et techniques de la Plateforme NeoRAG, ses modalités de déploiement et ses références clients, et de permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation avec l'Éditeur.
Le Site ne propose notamment :
- aucune création de compte ni espace personnel ;
- aucune souscription en ligne ni tarification publique ;
- aucun paiement ni transaction ;
- aucun accès à la Plateforme elle-même.
La Plateforme est commercialisée exclusivement sous forme de licence entreprise, après échange direct avec l'Éditeur.
Article 4 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, sans authentification. Les frais d'équipement et de connexion nécessaires restent à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site, sans y être tenu par une obligation de résultat. Il peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, suspendre, interrompre ou modifier tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de contrainte technique ou de sécurité.
Article 5 — Formulaire de contact et prise de rendez-vous
Le Site met à disposition un formulaire de contact et un lien vers un service tiers de prise de rendez-vous. L'Utilisateur qui les emploie s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
L'envoi d'un message ou la réservation d'un créneau constitue une simple prise de contact. Cela n'emporte, pour aucune des parties, d'engagement contractuel, de promesse de fourniture, ni d'obligation de conclure. Aucune offre ferme ne résulte du Site.
L'Éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande, sans avoir à motiver sa décision, et de refuser tout message à caractère abusif, automatisé, publicitaire ou manifestement sans rapport avec son activité.
Le traitement des données transmises est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 6 — Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'interdit notamment :
- de porter atteinte au fonctionnement, à l'intégrité ou à la sécurité du Site, ou de tenter d'y accéder par un moyen non prévu ;
- de procéder à une extraction massive ou systématique du contenu, par aspiration, moissonnage automatisé ou tout procédé équivalent ;
- d'utiliser le formulaire de contact à des fins de prospection non sollicitée, de diffusion de contenu illicite ou d'envoi en masse ;
- de reproduire, d'imiter ou de détourner les signes distinctifs de l'Éditeur ou de ses clients cités en référence ;
- plus généralement, d'employer le Site à une fin contraire à la loi, à l'ordre public ou aux présentes CGU.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de ses composantes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droit.
L'Utilisateur dispose d'un droit de consultation à titre privé, strictement personnel et non commercial. Toute autre exploitation requiert l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
La Plateforme NeoRAG est un logiciel propriétaire. Sa consultation sur le Site ne confère aucun droit d'usage : seul le Contrat de licence en détermine les conditions.
Article 8 — Valeur des informations publiées
Les descriptions fonctionnelles, schémas d'architecture, exemples de code, chiffres et références clients publiés sur le Site sont fournis à titre informatif. Ils décrivent la Plateforme à la date de publication et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
Ils ne constituent ni un engagement contractuel, ni une garantie de performance, ni un niveau de service. Seuls les documents contractuels signés entre l'Éditeur et le client font foi quant au périmètre fonctionnel, aux engagements de disponibilité et aux garanties applicables.
Les références clients sont publiées avec l'autorisation des organisations concernées. Les volumétries mentionnées correspondent à des déploiements réels et ne préjugent d'aucun résultat dans un autre contexte.
Article 9 — Responsabilité
9.1 Limitation
Le Site est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit ni l'absence d'interruption ou d'erreur, ni l'exactitude ou l'exhaustivité des informations publiées, ni la compatibilité du Site avec l'équipement de l'Utilisateur.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de données, perte de chance ou atteinte à l'image, résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
9.2 Force majeure
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : panne d'infrastructure, cyberattaque, défaillance d'un prestataire tiers, interruption des réseaux de communication, catastrophe naturelle ou décision d'une autorité publique.
Article 10 — Services tiers et liens
Le Site renvoie vers des services opérés par des tiers, notamment un service de prise de rendez-vous et un service d'acheminement d'e-mails. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques.
L'usage de ces services est soumis à leurs propres conditions. Leur identification figure dans la politique de confidentialité.
La création d'un lien hypertexte vers le Site est libre pour un lien simple vers la page d'accueil. Tout autre lien, notamment profond ou intégré dans un cadre, requiert l'accord préalable de l'Éditeur.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité et ne charge aucune ressource depuis un service tiers.
Article 12 — Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'accès au Site ; sa date de mise à jour figure en tête du document. Il appartient à l'Utilisateur d'en prendre connaissance régulièrement.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Cette clause s'applique sans préjudice des dispositions impératives protectrices des consommateurs, qui conservent la faculté de saisir la juridiction de leur lieu de résidence.
Si une stipulation des CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.
Article 14 — Contact
Sponge Theory
27 Rue Maximilien de Robespierre
78711 Mantes-la-Ville, France
E-mail : contact@sponge-theory.ai
Voir également les mentions légales.
Scope of this document. These terms govern use of the neo-rag.com website only. They do not govern use of the NeoRAG software, which is subject exclusively to the enterprise licence agreement entered into separately with Sponge Theory.
Contents
Article 1 — Definitions
- "Publisher" or "We": the company Sponge Theory, whose registered office is located at 27 Rue Maximilien de Robespierre, 78711 Mantes-la-Ville, France, publisher of the neo-rag.com website and of the NeoRAG software.
- "Site": the website available at neo-rag.com, together with all of its pages and content.
- "User" or "You": any person accessing the Site, in whatever capacity.
- "Platform" or "NeoRAG": the enterprise software published by the Publisher and presented on the Site.
- "Licence Agreement": the separate agreement governing the provision and use of the Platform.
Article 2 — Purpose and acceptance
These terms of use (the "Terms") set out the conditions under which the User accesses and browses the Site.
Accessing the Site constitutes full and unreserved acceptance of these Terms. A User who does not accept all or part of them must refrain from using the Site.
Article 3 — Description of the site
The Site is an informational website. Its purpose is to present the functional and technical characteristics of the NeoRAG Platform, its deployment models and its customer references, and to allow the User to get in touch with the Publisher.
In particular, the Site offers:
- no account creation and no personal area;
- no online subscription and no public pricing;
- no payment and no transaction;
- no access to the Platform itself.
The Platform is marketed exclusively under an enterprise licence, following direct discussion with the Publisher.
Article 4 — Access to the site
The Site is freely accessible without authentication. The equipment and connection costs required remain the User's responsibility.
The Publisher endeavours to keep the Site available but undertakes no obligation of result. It may at any time, without notice or compensation, suspend, interrupt or modify all or part of the Site, in particular for maintenance or in the event of technical or security constraints.
Article 5 — Contact form and meeting booking
The Site provides a contact form and a link to a third-party meeting-scheduling service. Users who use them undertake to provide accurate information and not to impersonate any third party.
Sending a message or booking a slot constitutes a mere expression of interest. It creates no contractual commitment, no promise of supply and no obligation to contract for either party. No binding offer arises from the Site.
The Publisher reserves the right not to act upon a request, without having to give reasons, and to reject any abusive, automated, promotional or manifestly irrelevant message.
Processing of the data submitted is described in the privacy policy.
Article 6 — User obligations
The User shall refrain from:
- impairing the operation, integrity or security of the Site, or attempting to access it by any means not provided for;
- carrying out any mass or systematic extraction of content, by scraping, automated harvesting or any equivalent process;
- using the contact form for unsolicited prospecting, distribution of unlawful content or bulk sending;
- reproducing, imitating or misusing the distinctive signs of the Publisher or of the customers cited as references;
- more generally, using the Site for any purpose contrary to law, public policy or these Terms.
Article 7 — Intellectual property
The Site and all of its components are protected by intellectual property law and remain the exclusive property of the Publisher or its licensors. These Terms transfer no rights.
The User is granted a right of consultation for private, strictly personal and non-commercial purposes. Any other use requires the Publisher's prior written consent.
The NeoRAG Platform is proprietary software. Viewing it on the Site confers no right of use: only the Licence Agreement determines those conditions.
Article 8 — Status of published information
The functional descriptions, architecture diagrams, code samples, figures and customer references published on the Site are provided for information purposes. They describe the Platform as at the date of publication and may change without notice.
They constitute neither a contractual commitment, nor a performance warranty, nor a service level. Only the contractual documents signed between the Publisher and the customer are authoritative as to functional scope, availability commitments and applicable warranties.
Customer references are published with the authorisation of the organisations concerned. The volumes mentioned correspond to actual deployments and are no indication of results in any other context.
Article 9 — Liability
9.1 Limitation
The Site is provided "as is". The Publisher warrants neither uninterrupted or error-free operation, nor the accuracy or completeness of the information published, nor compatibility with the User's equipment.
The Publisher shall not be liable for indirect damage, including loss of business, loss of data, loss of opportunity or reputational harm, arising from access to the Site or from any inability to access it.
9.2 Force majeure
The Publisher shall incur no liability in the event of force majeure within the meaning of article 1218 of the French Civil Code, including without limitation: infrastructure failure, cyberattack, third-party provider failure, interruption of communication networks, natural disaster or decision of a public authority.
Article 10 — Third-party services and links
The Site links to services operated by third parties, notably a meeting-scheduling service and an email delivery service. The Publisher exercises no control over those services and disclaims all liability as to their content, availability and practices.
Use of those services is subject to their own terms. They are identified in the privacy policy.
Creating a simple hyperlink to the home page is permitted. Any other link, in particular a deep link or a link embedded in a frame, requires the Publisher's prior consent.
Article 11 — Personal data
Processing of personal data collected through the Site is described in the privacy policy, which forms an integral part of these Terms.
The Site sets no analytics or advertising cookies and loads no resource from any third-party service.
Article 12 — Amendments
The Publisher may amend these Terms at any time. The applicable version is the one online at the time of access; its update date appears at the top of the document. Users are responsible for reviewing it periodically.
Article 13 — Governing law and jurisdiction
These Terms are governed by French law.
Failing amicable resolution, any dispute relating to their validity, interpretation or performance falls within the exclusive jurisdiction of the courts of Paris. This clause applies without prejudice to mandatory consumer protection provisions, under which consumers retain the right to bring proceedings before the courts of their place of residence.
Should any provision of these Terms be held void or unenforceable, the remaining provisions shall remain in full force.
Article 14 — Contact
Sponge Theory
27 Rue Maximilien de Robespierre
78711 Mantes-la-Ville, France
Email: contact@sponge-theory.ai
See also the legal notice.